Conditions d'utilisation et d'abonnement

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Coach Pass (coachpass.ca), une plateforme SaaS de gestion destinée aux coachs, centres d'entraînement et studios, exploitée au Québec par Jérôme Arnould (« Coach Pass », « nous »). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

Pour toute question contractuelle ou relative au service : info@coachpass.ca.

• La plateforme distingue notamment les rôles propriétaire, coach et client; les autorisations varient selon le rôle et le centre concerné.
• Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité effectuée avec votre compte.
• Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à info@coachpass.ca.

Le coach ou le centre demeure seul responsable des services d'entraînement qu'il fournit, de ses tarifs, de ses politiques commerciales, de ses programmes et de la relation avec ses propres clients. Coach Pass fournit l'outil logiciel et n'est pas partie au contrat d'entraînement conclu entre le professionnel et son client.

Le professionnel s'engage à disposer des autorisations et consentements nécessaires pour saisir ou traiter dans Coach Pass les renseignements de ses clients et à utiliser la plateforme conformément aux lois qui lui sont applicables.

Les nouveaux comptes professionnels admissibles peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 14 jours. Aucune carte bancaire n'est exigée pour commencer l'essai et la seule expiration de l'essai ne crée pas, à elle seule, un abonnement payant.

Les formules Starter, Pro et Studio comportent des limites de clients et de coachs actifs affichées sur coachpass.ca au moment de la souscription. Si l'usage dépasse la limite d'une formule à la suite d'une modification ou d'un changement de plan, les données existantes ne sont pas supprimées; certaines nouvelles activations peuvent toutefois être bloquées jusqu'à la mise en conformité ou au passage à une formule supérieure.

Un abonnement payant n'est créé qu'après sélection d'une formule et confirmation du paiement dans le parcours Stripe. Sauf indication contraire lors de la commande, l'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement de mois en mois jusqu'à son annulation.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Dans la configuration de lancement actuelle, le montant débité dans le parcours Stripe correspond au prix affiché et Coach Pass n'ajoute pas automatiquement de TPS/TVQ à ce montant. Les modalités détaillées d'annulation et de remboursement figurent dans notre politique d'abonnement et d'annulation.

Coach Pass peut permettre à un centre ou à un coach d'encaisser ses propres clients au moyen de Stripe. Ces paiements sont distincts de l'abonnement SaaS payé à Coach Pass. Le professionnel demeure responsable de ses prix, taxes, remboursements et obligations envers ses clients. Coach Pass ne conserve aucun numéro de carte.

Les réservations, annulations et déductions de séances suivent la politique configurée ou appliquée par chaque centre ou coach. Le professionnel est responsable d'informer ses clients de sa propre politique.

Coach Pass ne fournit pas de conseils médicaux. Les programmes, exercices et recommandations sont établis par les professionnels qui utilisent la plateforme. Une personne devrait consulter un professionnel de la santé lorsque son état le requiert avant d'entreprendre une activité physique.

Il est notamment interdit :

• d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'un autre centre ou utilisateur sans autorisation;
• de contourner les limites d'abonnement, mesures de sécurité ou contrôles d'accès;
• de perturber la plateforme ou d'en extraire massivement les données par des moyens non autorisés;
• de publier ou stocker du contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Certaines fonctions reposent sur des services tiers, notamment Stripe, Supabase, Netlify et, lorsqu'il est activé, Google Calendar. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions. La connexion d'une intégration facultative peut être révoquée selon les mécanismes prévus par le fournisseur concerné.

Le logiciel Coach Pass, sa marque et son interface sont protégés. Les contenus ajoutés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et, lorsque les droits leur appartiennent, demeurent leur propriété. Vous nous accordez les droits techniques nécessaires pour les héberger, traiter et afficher afin de fournir le service.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, Coach Pass n'est pas responsable des décisions d'entraînement, prestations professionnelles ou relations commerciales entre les utilisateurs professionnels et leurs clients. Les droits impératifs prévus par la loi demeurent applicables.

Nous pouvons suspendre ou limiter un compte en cas de risque de sécurité, d'usage frauduleux, de violation grave des présentes conditions ou de défaut de paiement. Lorsqu'un abonnement est annulé, son accès payant se termine selon les modalités affichées dans la politique d'abonnement. Les obligations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent applicables.

Nous pouvons modifier ces conditions afin de refléter l'évolution du service, de la sécurité ou des exigences légales. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Un changement important sera communiqué par un moyen raisonnable avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis ou approprié.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Rien dans ces conditions n'a pour effet d'écarter une protection légale impérative dont un utilisateur pourrait bénéficier.